Info FFE - Pass Sanitaire
De nouvelles mesures ont été mises en place en raison de la situation sanitaire actuelle.
Le Pass sanitaire s'impose ainsi dans nos établissements et sur les évènements équestres.
De nouvelles informations arriveront prochainement, nous vous en tiendrons informés régulièrement.
Pass sanitaire : généralisation dès le 21 juillet
Dans son allocution du 12 juillet dernier, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures liées à l'évolution de la situation sanitaire en France.
Ces annonces viennent de se concrétiser par la publication d'un décret élargissant drastiquement le champ d'application du passe sanitaire.
Application à tous les ERP X et PA dès 50 personnes
Dès le 21 juillet, les personnes majeures accueillies dans les établissements sportifs couverts et de plein air devront présenter un passe sanitaire dès lors que l'établissement accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients, supérieur ou égal à 50 personnes.
Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou par l'organisateur de l'événement.
Ces dispositions s'appliquent également aux évènements sportifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public ainsi qu'aux compétitions sportives sur la voie publique soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration (exemple : endurance, TREC, rallye) dès 50 sportifs par épreuve.
Le contrôle du passe sanitaire s'effectue via l'application "TousAntiCovid Verif". L'établissement devra scanner le QR code (format papier ou numérique) de la personne souhaitant entrer au sein de l'établissement.
Lors du scan, un cache vert apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l'est pas.
Prochaine étape : généralisation dès la 1re personne accueillie
Selon les informations communiquées par le ministère en charge des Sports, le passe sanitaire devrait s'appliquer dès la 1re personne accueillie dans un ERP X ou PA à compter du 1er août, date à confirmer. Il en sera de même pour les sportifs participant à une compétition ou manifestation sur la voie publique.
30 août 2021 : obligation du passe pour salariés des ERP X et PA et mineurs dès 12 ans
Dès la fin de l'été, les salariés des ERP X ou PA devront également avoir un passe sanitaire. Les mineurs de 12 à 17 ans révolus, seront soumis au passe sanitaire comme les adultes pour la fréquentation des ERP X et PA.
Le passe sanitaire qu'est-ce que c'est ?
Il peut s'agir :
• d'une vaccination, ou,
• d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou,
• d'un certificat de rétablissement de la COVID-19 depuis au moins 11 jours et moins de 6 mois.
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